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COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS (CIVI) Un français est victime d’un accident de la circulation en Birmanie. Passager d’une voiture dont le conducteur [...]

L’Allocation d’Education d’Enfants Handicapés (AEEH) ne présente pas de caractère indemnitaire et ne doit pas être déduite de l’indemnisation versée par l’Office National d’Indemnisation des [...]

Alors qu’elle était en vacances à Phuket, une française qui traversait une rue est renversée par un scooter et subit un polytraumatisme. Les victimes françaises d’infractions pénales à [...]

Un français est victime d’un accident de la circulation à Ho Chi Minh. Conducteur d’une motocyclette, il est percuté par un véhicule automobile dont le conducteur prend la fuite. La Cour [...]

Conducteur d’une motocyclette percutée par un véhicule automobile, un français est victime d’un grave accident de la circulation au Laos. La Commission d’Indemnisation des Victimes [...]

La victime n’a pas à démontrer qu’elle doit exposer des frais urgents à la hauteur du montant de la provision sollicité, « condition non exigée par le droit », pour que le Juge lui accorde la [...]

Je me suis engagé sans hésiter, comme partenaire, auprès du club de CECIFOOT de PRECY SUR OISE et  de Fabrice MORGADO, son manager général, joueur de l’équipe de France . Après l’avoir assisté [...]

Trop souvent le régleur refuse de prendre en charge l’indemnisation de la tierce personne parentale lorsqu’un parent blessé ne peut s’occuper de son enfant à la suite d’un accident, bien que la [...]

Un français, est victime d’un accident de la voie publique au Cambodge. Piéton sur un trottoir, il est heurté par un tuk tuk dont le conducteur prendra la fuite. Alors que cela était [...]

Un arrêt rendu le 11 décembre 2019 a mis fin à l’obligation de sécurité de résultat dont était tenue la SNCF envers les voyageurs ; jusqu’alors, pour s’exonérer de sa responsabilité [...]