Victimes d’accidents de la circulation

CONFIRMATION DU MONOPOLE DES PROFESSIONNELS DU DROIT   Vous êtes victime d’un accident de la circulation ? La Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 25 septembre 2019 réaffirme que [...]

Préjudice d’anxiété

COUR DE CASSATION   Par arrêt du 5 avril 2019 l’assemblée plénière de la Cour de Cassation étend la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante à tous les salariés : [...]