Indemnisation d’une victime française d’accident en Thaïlande
COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS (CIVI) Un français travaillant en Thaïlande est heurté par une moto alors qu’il traversait une rue à Pattaya. J’ai saisi [...]
Indemnisation d’une victime française d’accident de la circulation au Cambodge
COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS (CIVI) Vivant et travaillant à Siem Raep au Cambodge, une française conduisant un scooter est percutée par une voiture. [...]
Indemnisation d’une victime française d’accident de la circulation en Thaïlande
Alors qu’elle était en vacances à Phuket, une française qui traversait une rue est renversée par un scooter et subit un polytraumatisme. Les victimes françaises d’infractions pénales à [...]
Indemnisation d’une victime française d’accident de la voie publique au Cambodge
Un français, est victime d’un accident de la voie publique au Cambodge. Piéton sur un trottoir, il est heurté par un tuk tuk dont le conducteur prendra la fuite. Alors que cela était [...]
Accident de scooter en Thaïlande – Indemnisation d’un deuil dit « Pathologique »
Les articles 706-3 et suivants du code de procédure pénale permettent aux victimes d’infractions à l’étranger, sous certaines conditions, de voir leur dommage corporel indemnisé en France par le [...]
Indemnisation d’une victime française d’accident de la circulation en Malaisie
COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS (CIVI) En vacances en Malaisie, une jeune française est victime d’un grave accident alors qu’elle est [...]
Mon prochain déplacement : Douala les 15 et 16 mai 2019
Je serai à Douala les 15 et 16 mai 2019 Pour m’y rencontrer, contactez moi au + 33 6 95 16 29 12 (WhatsApp) ou par courriel : contact@yveshudina.com
Indemnisation d’une victime française d’accident de la circulation au Vietnam
COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS (CIVI) 1 mois après que j’ai saisi la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) de [...]
Victimes françaises d’infractions à l’étranger : Le cas des couples mixtes
RAPPEL Qu’ils soient expatriés, en déplacement professionnel ou simples touristes, tous les français victimes à l’étranger d’une agression ou d’un accident causé par un tiers ayant commis une [...]
Responsabilité de la Sncf : Le droit interne est applicable !
Responsabilité de la SNCF dans le transport de voyageurs: Le règlement Européen doit s’effacer devant le droit interne